Réglementation




 - circulaire du 02/02/2009 de la Préfecture de l'Allier concernant les ventes au déballage :


                           
circulaire.pdf


 - exemples de bulletins d'inscriptions pour particuliers et professionnels :

au format pdf ou au format doc pour modification.

particuliers.pdfparticuliers.doc
professionnels.pdfprofessionnels.doc

- Pour toutes les associations recevant ou souhaitant recevoir des subventions de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, 

il est obligatoire de s'inscrire auprès de l'INSEE afin d'obtenir un n° de SIREN/SIRET. Vous trouverez ci-dessous les documents suivants:
    - Focus-Siret-Siren: fiche d'informations vous donnant tous les renseignements nécessaires (source: www.associatheque.fr)
    - Demande type: courrier type à adresser à l'INSEE de la région Centre (source: www.association37.org)

Focus-Siret-Siren.pdf

Demande_type_INSEE_num_SIRET.pdf