- circulaire du 02/02/2009 de la Préfecture de l'Allier concernant les ventes au déballage :
- exemples de bulletins d'inscriptions pour particuliers et professionnels : au format pdf ou au format doc pour modification.
- Pour toutes les associations recevant ou souhaitant recevoir des subventions de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, il est obligatoire de s'inscrire auprès de l'INSEE afin d'obtenir
un n° de SIREN/SIRET. Vous trouverez ci-dessous les documents suivants: Demande_type_INSEE_num_SIRET.pdf
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